Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur

Société : SinoBled – SASU
Capital : 1,00 EUR
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : 942 560 848 R.C.S. Paris
SIRET : 942 560 848 00014
TVA intracommunautaire : FR54942560848
Directeur de la publication : M. E. Moulay-Rachid
Contact : contact@commandartisans.fr • 06 15 04 92 16

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits artisanaux proposés sur le site Command’Artisans (www.commandartisans.fr).

3. Produits

Les produits (miels, cafés, infusions, cookies…) sont décrits avec soin sur les fiches correspondantes. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative ; seuls les textes contractuels font foi.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et facturés en sus.

5. Commande & paiement

Commande : validation après acceptation du panier et des CGV.
Paiement : carte bancaire, virement ou lien de paiement Qonto/Mollie.
La commande est traitée dès encaissement intégral.

6. Livraison

Livraison France métropolitaine : 2–5 jours ouvrés après fabrication.
Délais calculés à compter de l’expédition.
Colis remise en main propre ou dépôt chez le transporteur selon l’option choisie.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

8. Garantie

Conformité : produits défectueux ou non conformes sont échangés ou remboursés.
Vices cachés : bénéficiez de la garantie légale de 2 ans (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logo Command’Artisans) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
– Médiateur CMAP
– Site : www.mediateur-cmap.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.